Mentions légales
----
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mesculottesmenstruelles.fr les présentes mentions légales.
Le site Mesculottesmenstruelles.fr est accessible à l'adresse suivante : https://mesculottesmenstruelles.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://mesculottesmenstruelles.fr/ est édité par :
EIRL PL COURTIAL
Ci-après dénommé " l'Éditeur "
Adresse du siège social :
Mesculottesmenstruelles.fr
376 route de saint quintin 81130 cagnac les mines
Immatriculation :
RCS Albi
Siret : 82016604900024
N° de TVA Intracommunautaire : FR39820166049
Contact :
Courriel : contact@mesculottesmenstruelles.fr/
Le Directeur de publication est :
EIRL PL COURTIAL
Adresse e-mail de contact : contact@mesculottesmenstruelles.fr/
ci-après dénommé " le Directeur de publication "
Hébergeur :
Le site https:// mesculottesmenstruelles.fr/ est hébergé par Shopify Inc.
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
ci-après dénommé " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mesculottesmenstruelles.fr
ci-après dénommés les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 h et 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est conforme à toutes les obligations légales françaises et européennes, notamment le RGPD sur la protection des données personnelles.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@mesculottesmenstruelles.fr, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le site Mesculottesmenstruelles.fr a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Mesculottesmenstruelles.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@mesculottesmenstruelles.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Mesculottesmenstruelles.fr vous souhaite une excellente navigation !
----